Gestion Active pour l'EMPLOI (G.A.E)
Bonjour,
Au titre d'un départ volontaire à la retraite (avec toutes les conditions requises âge, taux plein...)j'ai reçu une indemnité de départ à la retraite + une prime supplémentaire liée à la mise en place d'un "accord relatif au déploiement de la Gestion Prévisionnelle des emplois et Compétences et à la mise en oeuvre des mesures de Gestion Active de l'Emploi" qui était prévue dans le texte de l'accord ,je souhaiterai que vous m'indiquiez si sur le plan fiscal la prime relative à la Gestion Active de l'emploi est exonérée pour les impôts?
D'avance merci pour votre réponse.
C.L
- Rubrique : social - rh
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1 Réponse
Bonjour,
Sachez qu’en cas de départ volontaire à la retraite, si vous partez dans le cadre d’un plan social, les indemnités de départ perçues sont totalement exonérées. Par contre, en dehors d’un plan social, elles sont imposables en totalité et doivent être déclarées en salaires. Toutefois, vous pouvez demander l’imposition de ces sommes selon le système du quotient ou de l’étalement.
Bonne continuation !
