Le gestionnaire d'un foyer-logement peut-il expulser sans jugement?
La situation est la suivante: après le décès de son papa, avec qui il vivait depuis plus de dia ans dans un appartement d'un foyer-logement, dont seul le père était locataire, un homme de 55 ans est expulsé (changement de la serrure par l'association gestionnaire du foyer-logement, saisi des affaires et appel à la police qui cautionne cela au motif que le fils est "un squatter occupant l'appartement sans titre ni droit")
Que peut faire cet homme expulsé et dessaisi de ses biens, et cela en dehors de toute procédure judiciaire?
- Rubrique : habitation
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- Nzogu_bin_kiantede
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1 Réponse
Bonjour,
Il me semble que ce genre de logement ne peut être occupé que par une personne âgée autonome de plus de 60 ans. C'est peut-être pour cette raison que le gestionnaire de ce foyer-logement a expulsé cet homme de 55 ans. Néanmoins, je pense qu'il ne devrait pas avoir le droit de saisir les affaires de ce dernier. Quoi qu'il en soit, je doute que la personne dont vous parlez puisse tenter quoi que ce soit sans procédure judiciaire.
Bonne journée!
