Harcèlement moral d'un interne envers un prestataire
Le harcèlement moral d'un interne à l'encontre d'un prestataire peut-il faire l'objet d'un dépôt de plainte ? Si oui, comment ?
- Rubrique : droit du travail
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- Xtraball
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2 Réponses
Bonjour xtraball, c’est bien la première fois que j’entends cela. Le harcèlement moral est reconnu comme un délit depuis 2002 selon la loi sur la modernisation sociale du 17 janvier 2002, art. 222-33-2 du code pénal. Sont associés au harcèlement moral « des agissements répétés, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Il s’agit ici harcèlement constaté au sein même d’une entreprise entre un supérieur hiérarchique et ses employés et inversement. Il existe aussi des cas où c’est le salarié qui est coupable harcèlement moral envers son supérieur. Des cas entre groupes de salariés ont déjà aussi été recensés. Mais entre un salarié et un prestataire externe, cela est bien atypique. Avez-vous déjà consulté un avocat car cette situation est vraiment rare je pense ? J’ignore s’il existe des dispositions légales qui pourraient sanctionner cette situation. Il faudrait déjà commencer par rassembler le maximum de preuves. Des témoignages de collègues, des témoignages du prestataire. Est-ce que le comportement de ce salarié a des impacts négatifs sur la relation avec ce prestataire que vous pouvez prouver, voire quantifier. Baisse de production, retard de livraison… Ça me parait bien compliqué tout ça. Consultez un avocat et bon courage !
Bonjour, La situation me semble bien complexe et d’un point de vue juridique, je ne sais pas comment vous allez faire pour régler la situation. Moi je me pose la question sur les raisons du comportement de votre employé. Pourquoi agit-il ou elle ainsi. Peut être qu’il faudrait aussi creuser de ce côté ? Est-ce qu’il y a incompétence dans l’air et le salarié essaie de le cacher en s’en prenant au prestataire ? Est-ce qu’il y aurait eu des promesses faîtes par le prestataire et qu’il n’aurait pas tenues ? Il doit avoir un profond malaise derrière tout ça. Je crois qu’il serait judicieux de mieux analyser la situation.