Héritage : comment se déroule la succession ?

bonjour, mon père étant en fin de vie, je commence à me renseigner sur la suite des évènements. Je sais qu'il n'a pas fait de testament et il est toujours marié à ma mère qui vit avec lui. - et j'ai 2 soeurs - sachant qu'il y a des biens immobiliers - 1 appartement qu'il occupe avec ma mère - 1 appartement que j'occupe à titre gratuit - 1 appartement occupé par mes 2 soeurs - et de l'argent sur un ccp quelqu'un aurait-il la gentillesse de me dire comment cela va se dérouler. Et comment va se diviser la succession ? merci, cordialement
3 Réponses
Bonjour, Si votre père n'as pas effectué de testament, la répartition des biens se fera tout simplement en respectant le rang des héritiers. Votre mère héritera de 1/4 des biens en usufruit, vos sœurs et vous vous partagerez le reste en nue propriétés (https://www.pratique.fr/absence-testament-herite.html).Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, le partage peut même se faire par tirage au sort. Après, vous pouvez peut-être obtenir l'attribution préférentielle de l'appartement que vous habitez, si j'ai bien compris http://vosdroits.service-public.fr/F16194.xhtml.
bonjour merci de votre réponse mais je voie sur internet que certains disent que la totalité de la succession irait au conjoint. qu'en pensez vous pouvez vous me dire la différence entre usufruit et nue propriétés merci coordialement
Apparemment mes connaissances sur le sujet dataient un peu. J'ai lu en effet, que le conjoint peut percevoir l'entièreté de la succession en usufruit, ou le quart en toute propriété. Le conjoint ne perçoit donc pas proprement dit l'entièreté de la succession. Par contre, en temps que nu propriétaire, vous pouvez demander que l'usufruit soit convertie en rente viagère (sauf pour le logement familiale, celui qu'habite votre mère). Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, la décision reviendra au juge. Mais vu le nombre de propriétés dont il est question, je crois que vous avez vos chances. Comme vous voyez, c'est plutôt complexe. Je vous conseille vivement de consulter un spécialiste en la matière. L'usufruit, c'est le droit de se servir d'un bien ou d'en tirer un revenu. Le droit de vendre, de donner ou de détruire le bien reviendra au nu propriétaire. L'usufruitier doit entretenir le bien et c'est lui qui est redevable des taxes. Le nue propriétaire devient le plein propriétaire à la fin de l'usufruit.
Oubliez ce qui a été écrit précédemment..... USUFRUIT : C'est le droit d'utiliser un bien ou d'en tirer des revenus. L'usufruitier n'est pas autoriser à céder le bien seul, ni à le dénaturer. Il doit l'entretenir de manière général sauf pour ce qui concerne le gros oeuvre (toiture, murs, façade...). L'usufruit n'est pas transmissible mais il peut être, sous certaines conditions, transformé en rente viagère.... L'usufruit disparait avec la mort de l'usufruitier. La valeur de l'usufruit est fonction de l'âge de l'usufruitier au moment de son entrée en jouissance. exemple : si un usufruitier à 70 ans, l'usufruit vaut 40 % de la valeur du bien en pleine propriété et par déduction, la Nu-propriété vaut 60 % Pour exemple, l'usufruitier peut manger ou vendre les fruits d'un arbre, qu'il peut faire tailler pour l'entretenir mais le tronc ne lui appartient pas...il ne peut pas faire abattre l'arbre. En immobilier, vous pouvez occuper ou louer ou mettre à disposition gracieusement le logement et bénéficier des loyers ....mais vous ne pouvez pas vendre ou donner en garantie (pour un prêt par exemple)sans l'accord et la participation à l'acte du nu propriétaire..... NU-PROPRIETE : C'est le droit de disposer d'un bien sans possibiliter de l'utiliser ou d'en tirer des revenus. C'est le tronc de l'arbre ou les murs d'un bien immobilier.....sauf que si vous abattez l'arbre, y a plus de fruits possibles !!! alors qu'en immobilier, vous pouvez vendre votre nu-propriété sans toucher aux droits de l'usufruitier qui reste. Dans la succession, et en admettant que tout les biens soient communs ( ATTENTION : c'est un point à vérifier !!!)et sous réserve du régime matrimonial des époux ainsi que des dispositions d'aménagements de leur régime matrimonial.......le conjoint survivant ne paye plus aucun droits de succession....ce qui ne veut absolument pas dire qu'il n'y a rien à payer !! En effet, il y a les honoraires du notaire (proportionnels généralement à la valeur de succession déclarée) ainsi que les frais du bureau des hypothèques (conservateur)pour l'enregistrement du changement de propriétaire des bien immobiliers. Pour les héritiers en ligne direct, l'abattement est de 156.974.€ par enfant, soit 470.922.€ pour vous trois. Si la succession de votre père est inférieur, vous n'aurez pas de droits fiscaux. Si elle est supérieur, vous aurez des droits calculés après application de cet abattement. Le conjoint survivant peut choisir : - Soit la totalité des biens du défunt en usufruit..... - Soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.... Il n'y a donc pas à proprement parler de "division" des biens lors de la succession, sauf entre usufruitier et nu-propriétaire...... APRES, si le conjoint survivant décide de faire une donation partage entre vous trois à "l'occasion" de cette succession et de vous attribuer certains biens d'égales valeurs....ou avec soulte de compensation....c'est une autre histoire. Dans ce type de situation, il faut se rapprocher de vos parents et connaitre toutes les dipositions prisent préalablement, ainsi que le détail de ce qui appartient à chacun, sans oublié le régime matrimonial et la Donation au dernier des vivants, ainsin que les donations antérieurs .....ENSUITE, consulter un notaire avec vos infos OU vous faire dresser un bilan successorale par un VRAI conseiller en gestion de patrimoine.... Bon courage....quand même.


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