Succession : quelle part pour ma soeur et moi ?
Bonjour, en 1989, mes parents m'ont donné un bien d'une valeur de 45 000 euros et ceci par donation entre vifs par préciput et hors part, et, en conséquence, avec dispense de rapport à leur succession. À ma soeur, à la même période, ils ont remis un chèque de 45 000 euros. À ce jour, mon bien est estimé à 380 000 euros. J'ai fait un emprunt de 30 000 euros pour améliorer ce bien en 1990 tandis que ma soeur a apporté son chèque pour l'achat d'une maison avec son mari. Lors de la succession les biens de mes parents seront les suivants : une maison de 310 000 euros, une autre de 190 000 euros et une somme en liquide de 50 000 €. Quelqu'un peut-il me dire avec précision quelle sera la part de ma soeur et la mienne (compte tenu, je crois, d'une histoire de quotité disponible) ? Merci.
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- Benjea
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1 Réponse
Bonjour, Comme son l’indique, une donations par préciput et hors part avec dispense de rapport à la succession n’est pas rapportable à la succession. Attention néanmoins, une telle donation est certes non rapportable à la succession mais elle s'impute sur la quotité disponible de la succession (et non sur votre réserve) et si elle la dépasse, elle sera réduite. Pour savoir si elle dépasse la quotité disponible, la donation est réévaluée. La valeur du bien à prendre en compte est celle au jour du décès dans son état au jour de la donation. Il faut comprendre donc que ce n’est pas la valeur effective du bien au moment de la succession (c’est-à-dire sa valeur de 380 000 euros à laquelle vous avez apporté votre investissement) qui sera prise en compte lors de la succession mais la valeur selon l'état du bien donné au jour de la donation. Par exemple : au jour de la donation, prenons que cette maison ne comprenait que 4 chambres et elle a été évaluée à 45 000 euros. Pourtant, au fil du temps, vous avez investi dans celle-ci en l’agrandissant, en construisant une terrasse, un abri de jardin et/ou d’autres travaux qui l’ont rendu plus grande, plus belle et plus confortable. Au jour du décès de vos parents, ce n’est pas le bien qui a pris de l’innovation qui sera estimée mais le bien dans son état initial : un bien qui comporte 4 chambres. Ainsi, si ce bien avec 4 chambres a été estimé à 45 000 euros en 1989 et qu’un même bien serait estimé à 100 000 euros au décès de vos parents, ce sera la valeur de 100 000 euros qui sera alors prise en compte. Cordialement.
