Nouvelle loi et taxation des heures supplémentaires
Bonjour, je suis actuellement à temps partiel et chaque mois, j'effectue en moyenne 5 à 10 heures au dessus de mon contrat qui est de 96 heures. Depuis la nouvelle loi, j'aimerais savoir combien nous serons taxés par heure supplémentaire ? Merci.
- Rubrique : heures supplémentaires
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- Emi59
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2 Réponses
Bonjour, Avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-moi tout d’abord de vous indiquer que dans votre cas (emploi à temps partiel), on parle d’heures complémentaires et non d’heures supplémentaires. Les heures supplémentaires s’appliquent en cas de contrat de travail à temps plein tandis que les heures complémentaires sont réalisables dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel. Concernant le taux d’imposition, veuillez vous référer au site http://impots.dispofi.fr/impots-2013/heures-supplementaires. Vous y trouverez même un exemple qui vous permettra de faire votre calcul. Cordialement
Bonjour, Tout comme la personne précédente vous l’a indiqué, dans le cadre du temps partiel les heures effectuées au-delà de votre durée contractuelle sont réputées être des « heures complémentaires » et non des « heures supplémentaires ». L’impact sur votre bulletin de paie est le suivant : Depuis le 1er août 2012, vos heures complémentaires sont prises en compte dans le revenu imposable, comme votre salaire. Depuis le 1er septembre 2012, vos heures complémentaires ne vous donnent plus le droit à la réduction de cotisations salariales, en clair elles sont désormais soumises à toutes les cotisations sans réductions, comme votre salaire. Bien cordialement