Heures complémentaires utilisées comme récupération

Bonjour, Les heures complémentaires sont limitées à 10% de la durée hebdomadaire ou mensuel de travail prévue au contrat. Si ton contrat prévoit 30h/semaine, tu n’es de ce fait obligé de faire des heures complémentaires qu’à la limite de 3 heures par semaine, lesquelles sont rémunérées au taux normal (sans majoration). Toutefois, elles peuvent être portées dans la limite du tiers de la durée fixée au contrat si un accord de branche le prévoit. Dans ce cas, les heures effectuées au-delà de 10% doivent être majorées de 25%. Pour s’assurer que tu puisses faire plus de 3 heures complémentaires, il faudra voir votre convention collective si elle stipule ce détail-là. Tu dis qu’il ne t’avait pas prévenu lors de la signature du contrat. Et pour te répondre, sache qu’il n’est pas obligé d’inclure cela (les heures complémentaires) dans le contrat. Son obligation est de te prévenir au minimum 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues. A défaut, tu as le droit de refuser de les effectuer. En bref, il a le droit de te faire faire des heures complémentaires. Mais il doit respecter les règles qui les régissent. Si tu es appelé à faire plus de 3 heures complémentaires, les heures au-delà de ces 3 heures doivent t’être payées avec une majoration de 25%.

Bonjour, Premièrement, les heures complémentaires sont limitées à 10% de votre durée contractuelle (soit 3h/semaine) ou à 1/3 si un accord collectif le permet. Attention, il n’est jamais envisageable d’atteindre (et encore moins de dépasser) la durée légale en effectuant des heures complémentaires. Les heures complémentaires dans la limite de 10% sont payées sans majoration. Les heures complémentaires effectuées au-delà de 10% et dans la limite de 1/3 sont payées avec une majoration de 25%. Deuxièmement, les heures complémentaires n’ont aucune vocation à servir de récupération, ce que vous demande votre employeur n’est donc pas licite. Bien cordialement