Remises à zéro des heures travaillées et heures négatives
Je suis gouvernante dans un hôtel qui a ouvert l'année dernière. A l'ouverture j'étais en CDD jusqu'au 31 octobre 2013 et beaucoup d'heures supplémentaires ont été réalisées. Ce qui est normal car lors d'une ouverture on ne sait pas où on va. A la fin de mon premier mois de travail alors que j'avais effectué 233h, mon directeur m'apprend qu'il ne rémunère pas les heures supplémentaires, et qu'elles seront récupérées en repos. La saison passe et les heures supplémentaires augmentent. Sur mon contrat il est spécifié : "Rémunération forfaitaire. Elle inclut la rémunération majorée des heures supl. comprise dans la durée du travail fixée au présent contrat. Seules les heures effectuées en sus de la durée de travail prévue au présent contrat ouvrent droit à un complément de rémunération". A l'époque j'étais en CDD donc aucune certitude que mon contrat soit renouvelé ou transformé en CDI. En octobre j'ai obtenu un CDI et il me restait 61h supl. En décembre, janvier et février mon directeur nous a imposé des semaines de fermeture à cause du manque de fréquentation et aujourd'hui je suis en heures négatives. Ma question est : cela a fait 1 an d'ouverture le 25 juin 2014 n'y a t-il pas une remise à zéro des heures effectuées (supplémentaires ou négatives) ?
- Rubrique : heures supplémentaires
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- ANGIEDOM
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1 Réponse
Bonjour, Si vous êtes dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, les heures positives et les heures négatives effectuées pendant une année se complètent et se compensent. Dans ce cas, il peut y avoir une remise à zéro du compteur d’heures à compter de l’année d’exercice suivante. Mais si vous n’adhérez pas à ce dispositif, les heures supplémentaires ne sont pas faites pour compenser les heures négatives. Elles doivent être payées ou récupérées aves les majorations prévues.