Temps de pause compris dans les heures supplémentaires ?
Bonjour, est-ce que l'on peut me dire à partir de quand les heures supplémentaires sont payées ? Exemple : je fais 40 heures de travail effectif au lieu de 35h de travail effectif (sans compter les pauses). On va me payer 5 heures supplémentaires ou bien 40 h - le temps de pause soit 1h75 donc 3h25 en heures supplémentaires ?
- Rubrique : heures supplémentaires
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- Dillo
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2 Réponses
Bonjour, Normalement, les heures supplémentaires sont payables à partir de la 36ème heure effectuée. La durée légale de travail étant de 35 heures hebdomadaires. Néanmoins, certaines conventions collectives peuvent prévoir une durée supérieure à la durée légale. Il s’agit d’une durée dite d’équivalence qui est reconnue comme équivalente à la durée légale (35 heures) et qui est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Certaines prévoient par exemple 38 heures. Dans ce cas, il n’y a heures supplémentaires qu’à partir de la 39ème heure. Vérifie ce que disent ton contrat de travail et la convention collective de l'entreprise en ce qui concerne le nombre d’heures de travail hebdomadaire applicable au sein de l’entreprise où tu travailles.
Bonjour, Si tu fais 40 heures de travail effectif (temps de pause non compris), le nombre de tes heures supplémentaires est donc de 5 heures. Si comme tu dis, le temps de pause n’est pas inclus dans les 40 heures, ce n’est donc pas logique de les déduire des 40 heures. Au contraire, aux 40 heures de travail effectif s’ajoutent 1h45 min de pause. D’autant plus que ces heures de pause peuvent être considérées comme du temps de travail effectif, et donc payées comme tel si pendant ces heures, tu es à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (article L. 3121-1 du code du travail).