Mon employeur peut-il m'enlever des heures supplémentaires comme il l'entend ?
Bonjour, je fais des heures supplémentaires et quand il n'y a pas de travail, mon employeur m'enlève ses heures supplémentaires. A-t-il le droit de le faire ? Merci de vos réponses.
- Rubrique : heures supplémentaires
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- Stephane65
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1 Réponse
Bonjour, L’essentiel, c’est de savoir si au sein de la boite, il y a une modulation du temps de travail. Si oui, il en a le droit. Par contre, si ce ne serait pas le cas, alors, il n’en a pas le droit. A titre informatif, la modulation du temps de travail (ou annualisation des horaires de travail) permet un lissage des rémunérations au fil de l'année. Par conséquent, les heures supplémentaires sont à prendre dans la globalité et non semaine par semaine. Pour expliquer simplement : l'annualisation vient avec la loi "Aubry" sur les 35 heures. Il s'agit de dire qu'il y a une période "haute" et une "basse" et on module tout ça afin qu'en moyenne, sur l'année, il y ait 151.67h/mois. Le reste en plus (à l'année) sont des heures supplémentaires La durée du travail effectuée peut donc être différente d'une semaine sur l'autre dès lors que sur l'ensemble de l'année, celle-ci ne dépasse pas 35 heures. A toi de vérifier maintenant si vous êtes annualisés ou non.