Heures supplémentaires non rémunérées : comment obtenir satisfaction ?
Bonjour ! Pendant de nombreuses années, j'ai effectué des heures supplémentaires non payées par mon employeur. Je lui ai fait part de cette situation oralement et il refusait de les payer. J'ai l'intention de le poursuivre devant les prud'hommes. Ai-je des chances d'obtenir satisfaction ? Y a t-il une jurisprudence à ce sujet ? Merci d'une réponse.
- Rubrique : heures supplémentaires
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- Christag
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2 Réponses
Bonjour, Avant de saisir les prud’hommes, envoyez-lui tout d’abord un courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce courrier, vous préciserez les heures supplémentaires effectuées et exigez leur paiement. Si possible, joignez à cette lettre toute pièce prouvant que vous avez effectivement effectué les heures supplémentaires auxquelles vous prétendez (fiche de pointage, témoignages écrits de collègues…). C’est seulement après avoir tenté un arrangement à l’amiable (qui n’aboutit pas) que vous devez saisir les prud’hommes. L’arrangement à l’amiable démontrera votre bonne foi. Pour plus de chance d’avoir gain de cause devant les prud’hommes, vous devez apporter les preuves de la réalisation de ces heures supplémentaires et leur non-paiement. Cordialement
Bonjour, Nombreuses sont les jurisprudences concernant l’absence de paiement d’heures supplémentaires. Sachez que vous devez produire des documents attestant de la réalité des heures que vous réclamez. Si c’est le cas, votre employeur devra alors prouver… le contraire ! Si vous souhaitez consulter quelques jurisprudences, je vous propose les liens suivants, en vous souhaitant une bonne lecture : http://www.legisocial.fr/jurisprudences-sociales/047-le-releve-des-heures-supplementaires-par-un-salarie-constitue-un-document-recevable.html http://www.legisocial.fr/jurisprudences-sociales/086-heures-supplementaires-non-payees-peuvent-justifier-la-resiliation-judiciaire-du-contrat-de-travail.html Bien cordialement
