Puis-je refuser d'effectuer des heures supplémentaires ? [résolue]

Bonjour, Toute heure effectuée doit être rémunérée. Il n’existe pas d’heures supplémentaires effectuées qui peuvent ne pas être rémunérées. Les heures supplémentaires doivent ouvrir droit à des contreparties (rémunération ou récupération) dès lors qu’elles ont été effectuées à la demande de l’employeur. Ton employeur n’a pas le droit d’inclure cette clause dans ton contrat. Même insérée dans le contrat, cette clause ne peut être valable, elle ne peut que rendre ton contrat nul. Je te propose d’aller voir l’inspection du travail, ils te confirmeront mes dires. Ils pourront également t’indiquer les démarches à accomplir pour réclamer tes dus et intenter une action en justice à l’encontre de ton employeur car ce qu’a fait ce dernier n’est pas digne, pire encore illicite.

Bonjour, Je suis on ne plus d’accord avec Cocorico, il doit te payer ces heures si elles ont été effectuées à sa demande. C’est illégal de ne pas régler ces heures. Et c’est d’autant plus illégal d’avoir inclus une telle clause dans ton contrat. De plus, ton patron devait respecter une certaine limite quant au nombre d’heures supplémentaires qu’il pouvait t’imposer. Le code de travail prévoyant une durée maximale de travail journalière de 10 heures (12 heures maximum sur dérogation de l'inspection du travail pour des circonstances exceptionnelles), et hebdomadaire de 44 heures en moyenne calculée sur une période quelconque de 12 semaines (48 heures de travail maximum sur une seule semaine ou 60 heures par dérogation de l'inspection du travail en raison de circonstances exceptionnelles). As-tu noté par tous moyens la moindre heures supplémentaires effectuées, par exemple en tenant à jour des fiches de temps que tu as rempli de façon régulière et précise ? Il faudrait être en mesure de les prouver par tous moyens que ce soit (mail de ton employeur te demandant d’effectuer des heures sup aussi par exemple). Bien entendu, si ton employeur a refusé de te payer des heures supplémentaires précédemment effectuées, tu pourras refuser d’en effectuer d’autres sans que cela puisse constituer une faute pouvant justifier un licenciement. Maintenant, contacte l’inspection du travail ou saisis directement le Conseil des prud’hommes pour obtenir réparation des préjudices et donner des corrections à ce profiteur. Il faudrait lui faire bien comprendre ceci : « Tout travail mérite salaire. »