Heures supplémentaires et complémentaires : peut-on m'obliger à les récupérer ?
Je suis surveillant de nuit à mi-temps dans un Centre d'Education Renforcée (CER). J'ai effectué 156 heures d'heures supplémentaires et complémentaires dans l'année 2011. Mon employeur veut que je les récupère au lieu de me les payer. Est-il dans son droit ? Si je récupère ces heures je me retrouve sans aucun salaire. Est-ce normal ?
- Rubrique : heures supplémentaires
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- Roland19
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2 Réponses
Pour un travail à mi-temps, il s'agirait plutôt d'heures complémentaires et non d'heures supplémentaires. D'après la Chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 17 février 2010, " aucune disposition légale ne prévoit la possibilité de remplacer le paiement des heures complémentaires effectuées par un travailleur à temps partiel par l'octroi d'un repos" Ainsi, ton employeur n'a pas le droit de t'imposer de récupérer tes heures complémentaires au lieu de te les payer. Tu peux contester cette décision en saisissant les prud'hommes.
Bonjour, Il est totalement interdit de faire récupérer les heures supplémentaires ou complémentaires. Dans votre cas, compte tenu du fait que vous êtes à temps partiel, on ne parlera d’ailleurs que d’heures complémentaires. Sachez que récemment, la Cour de cassation a prononcé un arrêt interdisant formellement la récupération des heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel (jugement du 17/02/2010 arrêt 08-42.828). Pour terminer, quand le salarié est à temps plein et qu’il effectue des heures supplémentaires, il peut arriver (sous réserve d’un accord collectif) que ces heures ne soient pas payés mais compensées par du repos. On parle alors de « repos compensateur équivalent ». Vous « récupérez » les heures en prenant du repos…payé bien entendu ! Bien cordialement
