Heures supplémentaires avant ou après un jour férié
Bonjour, j'ai effectué des heures supplémentaires au mois de mai en tout : 11 h. 3 heures m'ont été payées à 25% et les 8 autres en heures normales au taux horaire du smic. Le comptable m'a répondu que les heures supplémentaires faites avant ou après un jour férié étaient payées en heures normales. Pouvez-vous me dire si cela est normal et bien réglementaire ? Je vous remercie de vos réponses !
- Rubrique : heures supplémentaires
- Réponses : 3
- Fanie2
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
3 Réponses
Bonjour, Jamais entendu parler d’une telle disposition. Je vais te dire ce qu’il en est, notamment quand il y a incidence d’un jour férié dans une semaine. Les heures supplémentaires sont en principe décomptées par semaine civile, sans report d’une semaine sur l’autre. Notons que les heures supplémentaires effectuées dans la semaine sont majorées comme suit : - de la 36e à la 43e heure incluse (les 8 premières heures supplémentaires) : majorées de 25% ; - au delà de la 43e heure : majorées de 50%. Si dans la semaine civile, il y a incidence d’un jour férié chômé ou d’un jour de congé payé, sache que ce jour non travaillé n’est pas assimilé à du temps de travail effectif pour la détermination des heures supplémentaires. Par conséquent, il n’est pas pris en compte pour le calcul et la rémunération des heures supplémentaires. C’est cela l’explication. Ceci dit, il n’est pas question d’heures supplémentaires effectuées avant ou après un jour férié.
Pour être un peu plus précis, je vais prendre un exemple. Supposons que tu accomplis 35 heures de travail par semaine qui sont réparties sur 5 jours à raison de 7 heures par jour. Au cours d’une semaine incluant un jour férié, tu effectues 4 heures de travail en plus de ton horaire habituel. En raison du jour férié tombant un jour habituellement travaillé, tu n’auras travaillé que 32 heures (7 heures x 4 jours) + 4 heures. Tu n’auras alors droit à aucune majoration pour heure supplémentaire. Les 4 heures que tu as effectuées en plus te sera payé au taux normal. Prenons encore un autre exemple, supposons que tu as effectué 10 heures en plus de ton horaire habituel au cours de la semaine incluant un jour férié. Ainsi, tu auras effectué 40 heures de travail effectif. Dans ce cas, tu justifies de 35 heures payables au taux normal et 5 heures payables avec 25% de majoration. A cela s’ajoute également le paiement du jour férié chômé. A savoir que le chômage d’un jour férié n’entraîne pas une perte de salaire.
Bonjour, Qu'en est-il lorsque l'horaire collectif est de 39 heures par semaine et le salarié a fait 38 heures réparties de la façon suivante : lundi : férié mardi : 10h mercredi : 10h jeudi : 9h vendredi : 9h Il travaille normalement 8 heures le lundi. Cela fait donc 46 heures avec le jour férié, soit 7 heures de + que l'horaire habituel mais en temps de travail effectif il a fait moins que son horaire contractuel. Comment ces 7 heures doivent être rémunérées? Merci d'avance pour vos avis.
