Peut-on refuser des faire des heures supplémentaires ?

Peut-on refuser de faire toutes les heures supplémentaires, pour des raisons personnelles, dans le cadre d'une dérogation qui indique un maximum de 47 heures hebdomadaires ?
2 Réponses
Bonjour, Je crains que tu ne puisses pas refuser d'effectuer des heures supplémentaires. Les seules raisons valables pour que tu ne fasses pas d'heures supplémentaires sont les suivantes: - Si l'employeur n'a pas rempli ses obligations. Par exemple si l'employeur ne paie pas convenablement les heures supplémentaires ou si ces dernières excèdent la durée maximale du travail. - L'Article L.3121-11 à L.3121-13 du Code du travail stipule qu'un salarié peut exceptionnellement refuser d'effectuer des heures supplémentaires parce qu'il n'avait pas été prévenu à temps par son employeur. Ce qui ne semble pas être ton cas. Toutefois, je te conseille de discuter avec ton employeur. Peut-être qu'il comprendra tes raisons personnelles et t'autorisera à ne pas effectuer d'heures supplémentaires.
Réponse : La loi fixe quelques limites à l'accomplissement d'heures supplémentaires: * 10 heures par jour (dérogation conventionnelle possible, dans la limite de 12 heures) ; * 8 heures par jour pour les travailleurs de nuit (dérogation conventionnelle possible, dans la limite de 12 heures) ; * 44 heures hebdomadaires calculées sur une période quelconque de 12 semaines (ou 46 heures hebdomadaires sur une période de 12 semaines consécutives dans le cadre d’un décret pris après conclusion d’un accord de branche) ; * 48 heures au cours d’une même semaine. Pour ton cas, les 47 heures hebdomadaires ne vont pas à l'encontre de ce que la loi stipule donc tu ne peux pas les refuser.


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