Comment me faire rémunérer de mes heures supplémentaires ?
Bonjour, je suis chargé d'affaires non cadré dans une EI société de propreté. En 6 mois, j'ai effectué 1244.75, mon patron refuse de me payer les heures supplémentaires, je suis en arrêt de maladie depuis novembre 2012 et il me doit aussi 18 jours de congés payés. Que puis-je faire ? Merci. Bien cordialement, Philippe
- Rubrique : heures supplémentaires
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- PHILIPPE974
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2 Réponses
Bonjour, As-tu des éléments de preuves pour prouver l’existence de ces heures supplémentaires ? Qu’elles ont été faites à sa demande et que tu les as bien effectuées ? Si tel est le cas, va voir l’inspection du travail dont dépend l’entreprise où tu travailles. Tu peux également l’attaquer en justice en saisissant le Conseil des prud’hommes. Mais quoi que tu décides de faire, assure-toi que ces heures supplémentaires ont été exécutées sur la demande de ton employeur ou au moins avec son accord implicite. Dans le cas contraire, tu ne pourras rien faire contre lui. Concernant tes congés payés, tu pourras les prendre lorsque tu reprendras ton travail. Voir cass soc 20.3.80 Bull V n° 279 p 214, jurisprudence constante : dans le même sens Cass Sociale 11 février 2003 pourvoi : 01-41289.
Bonjour, Assigne-le devant le Conseil des prud’hommes s’il fait la forte tête de ne pas vouloir te payer ce qui doit normalement t’être dû. Si tu obtiens gain de cause (ce que je l’espère), tu pourras non seulement prétendre au règlement de tes heures supplémentaires non payées, mais également à des dommages et intérêts réparant l’éventuel préjudice que tu aurais subi.