HLM droit au maintien dans les lieux d'une personne âgée
Bonjour, Une de mes cousines aujourd'hui âgée de 77 ans vit dans le même logement HLM depuis près de 60 ans. Le bail était à l'origine établi au nom de ses parents, et toute la famille (parents + 2 enfants) vivait dans ce F5. Puis le père est décédé et l'autre soeur a quitté le domicile. Ma cousine a vécu seule avec sa mère dans cet appartement pendant plus de 25 ans, la mère étant alors seule titulaire du bail. Il y a quelques mois, la mère est décédé. Ma cousine en a informé le bailleur HLM en demandant un transfert de bail à son nom. Mais il semblerait que le bailleur ne soit pas disposé à effectuer ce transfert. Ma cousine a passé pratiquement toute sa vie dans cet appartement, elle est très attachée à son voisinage et son quartier. Elle souhaite, à 77 ans, pouvoir conserver le logement, même s'il est vrai qu'il y a sur-occupation. Que doit-elle faire et y a t'il un risque pour qu'on l'oblige à quitter ce logement ? Merci d'avance.
- Rubrique : location logement
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- Kissinam
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Bonjour, Le bailleur de votre cousine n’a en aucun cas le droit de lui priver de son logement actuel. En effet, le site http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/2570-hlm-transfert-du-bail-en-cas-de-deces-ou-d-abandon dit qu’en cas de décès du locataire, le bail se poursuit au profit des ascendants et/ou des descendants qui vivaient avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès. En outre, votre cousine est âgée de 77 ans. C’est une raison de plus pour que le bailleur ne puisse pas lui retirer ce logement. Pour avoir des conseils concernant ce que doit effectuer votre cousine pour maintenir son logement, je vous suggère de vous renseigner auprès de l’ADIL de votre département. Cordialement
