Horaires aménagés en journée et maintient de rémunération en heure de nuit
Bonjour,
en tant que travailleur de nuit (comme decrit dans le code du travail) et en etat de grossesse j ai fait une demande d'aménagement de mes horaires pour travailler en journée.Or je viens d apprendre que le maintient de mes heures de nuit théoriques ne fera pas partie de mon salaire et ce à ma grande surprise puisque le personnel étant dans mon cas précédemment avaient eu un maintient de salaire avec paiement des heures de nuit theoriques. L article du c.d.t. suggère t-il cela lorsqu il est écrit: "sans diminution de rémunération" ?
Je vous remercie de bien vouloir apporter votre éclairage juridique à cette question.
- Rubrique : droit du travail
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- Petruschka
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1 Réponse
Ne penses-tu pas que c’est normal s’ils ne tiennent plus compte de tes heures de nuit théoriques lorsque tes horaires ont été aménagés pour travailler la journée ? Sinon, tu devrais peut être relire la convention collective de l’entreprise afin de connaitre la nature des contreparties dont tu peux bénéficier pour ces heures de nuit théoriques, Vérifiez également s’il existe un accord collectif applicable à l'entreprise concernant le travail de nuit.
Bonne continuation.
Merci pour cette reponse.
Je cherchais une reponse juridique concernant un cadre legal et non une réflexion personnelle.
Il me semble "normal" de se référer a des textes...
Apres quelques recherches personnelles et des questionnements auprès de professionnels, je peux certifier qu il existe bien un article du code du travail présentant une disposition légale protégeant effectivement le statut des femmes enceintes et garantissant une rémunération comprenant toutes les majorations salariales.
C est une règle derogatoire au droit commun, elle est conçue justement pour protéger le statut des femmes enceintes.
Je vous remercie dans tous les cas d avoir pris le temps de lire ce commentaire et d'avoir apporte votre réponse qui témoigne de votre intérêt pour les salariés et leurs droits.
Cordialement.
