Est-ce que je risque l'expulsion pour mon impayé de loyer ?
Bonsoir, j'ai un impayé de loyer d'un montant de 870 euros et je viens de recevoir une assignation en référé devant le tribunal. Tous les mois, je donne 50 euros pour ma dette, malgré tout, ils ne veulent rien entendre, est-ce que je risque l'expulsion ? Je vous remercie par avance. Cordialement, Jarosa.
- Rubrique : location logement
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- Jarosa62
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Bonjour, je vis la même situation et je passe en référé le 4 avril. Tout d'abord vous êtes dans le privé ou les HLM ? Avez-vous d'autres dettes , combien ? Si vous n'avez pas d'autres dettes demandez à l'assistante sociale de votre secteur, de vous recevoir afin de demander ensemble une aide au Fonds Solidarité Logement. Celui-ci ne peut vous prendre en compte que si vous n'avez pas d'autres dettes. Si vous avez d'autres dettes et que cela dépasse au moins 2000 euros vous pouvez saisir la commission de surendettement de la Banque de France, c'est ce que j'ai fait. Allez à la Banque de France près de chez vous prendre un dossier, remplissez-le rapportez-leur vous aurez une réponse sur la recevabilité en trois semaines environ. Si votre dossier est accepté, cela veut dire que la B. de F. dit que vous n'avez pas les moyens de rembourser, elle peut prendre plusieurs chemins: soit un plan de rétablissement personnel, simple si vous ne possédez rien ou avec liquidation judiciaire si vous possédez des biens. elle peut prononcer l'effacement de votre ou de vos dettes; durant une période de trois mois à un an, nul ne peut plus rien vous réclamer; vous ne continuez alors à payer que le loyer courant, edf, amendes, téléphone; bref; l'alimentaire. Les créanciers peuvent contester, mais cela c'est pour plus tard. Votre bailleur a dû vous envoyer un où des courriers vous proposant un étalement de votre dette; avez-vous fait une proposition ? si oui avez-vous conservé des preuves de vos échanges? surtout pour le moment, continuez à régler ce que vous pouvez en plus de votre loyer courant; c'est une preuve de votre bonne foi et de vos efforts pour sortir de cette situation. Maintenant mon conseil est le suivant, si vous le permettez : 870 euros est une petite somme (j'ai 2500) on ne met pas les gens dehors pour cela. Allez voir l'assistante sociale, cela aussi sera une preuve que vous voulez faire bouger les choses. Restez en contact avec le bailleur, ne faites jamais la sourde oreille. Demandez bien u reçu chaque fois que vous réglez quelque chose. Etes-vous à jour avec l'assurance habitation ? quoi qu'il vous en coûte payez-la intégralement; cela pèse très fort dans la balance et suffit à demander l'expulsion. Si vous vous sentez assez fort pour vous défendre allez-y seul sinon voyez si vous avez le droit à une aide juridictionnelle, mais c'est long. Le cas échéant si vous le souhaitez je vous dirai comment procéder. Quand passez-vous en référé ? voilà, j'attends de vous lire pour vous en dire plus si c'est nécessaire. Courage, moi je suis totalement seul sans aucun soutien mais je ne me laisse pas aller. soyez confiant. Cordialement.
