imposition des obligations françaises émises en dollar

Bonjour Alain-Georges,

Selon l’article 209 du CGI, l'impôt sur les sociétés est applicable sur les entreprises exploitées en France ainsi que ceux dont l'imposition est attribuée à la France.

Donc, vous devriez régulariser comme dans les cas classiques sauf s’il y a une convention internationale qui stipule expressément une double imposition. Vous pouvez également visiter le site http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7755-PGP pour avoir plus de précision sur « les impôts sur les sociétés ».

J’espère vous avoir aidé.