Sommes-nous imposés sur le prêt familial ? [résolue]
Bonjour, je voudrais emprunter de l'argent à ma famille pour l'achat d'un appartement (comme l'apport personnel). Je voudrais savoir, si je déclare ce prêt dans la déclaration d'impôts, est-ce que je devrai payer les impôts sur le revenu de cette somme ? Pour information, ma famille habite à l'étranger. Merci beaucoup de votre conseil. Cordialement.
- Rubrique : impôt sur le revenu
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- Camthao
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Bonjour, C’est toi qui veux emprunter de l’argent ou prêter de l’argent à ta famille ? En tant qu’emprunteur, tu n’auras rien à régler en terme d’impôts sur la somme que tu envisages d’emprunter. Mais en tant que prêteur, tu peux être amené à payer des impôts sur les éventuels intérêts si bien entendu le prêt est assorti d’intérêts. Par ailleurs, des formalités et règles sont aussi à respecter même quand il s’agit de prêt familial. Premièrement, il est vivement recommander de formaliser le prêt par écrit. Ceci a l'avantage d'exprimer sans équivoque que l'opération est bien un prêt à charge de remboursement et non une libéralité. Ceci constitue également une garantie pour celui qui prête l’argent. Cet écrit doit préciser qu’il s’agit d’un prêt remboursable, et indiquer son montant, sa durée, ses modalités de remboursement (en une ou plusieurs fois), la date de remboursement, et le cas échéant le taux d’intérêt. On peut rédiger un contrat de prêt signé par les deux parties, ou une reconnaissance de dette signée de la seule main de l’emprunteur. Deuxièmement, si le montant du prêt est important, il est conseillé de faire enregistrer l’acte de prêt auprès de n'importe quel service des impôts pour lui donner « date certaine » vis-à-vis de l'administration fiscale. L’enregistrement permet de prouver en cas de contrôle fiscal qu’il s’agit d’un véritable prêt. Car lorsque l’on ne peut pas prouver de manière incontestable l’origine d’une somme, le fisc peut la taxer comme donation non déclarée ou comme revenu d’origine indéterminée. Le coût de l’enregistrement se limite à un droit fixe de 125 €. Troisièmement, le prêt doit être déclaré dès lors que son montant principal excède 760 €. L'emprunteur joint pour ce faire un formulaire Cerfa n° 2062 à sa déclaration de revenus. Si le prêt est assorti d’intérêts, le débiteur (l’emprunteur) doit déclarer les intérêts qu’il a versé au moyen de l’imprimé cerfa 2561 et le créancier (le prêteur) doit les déclarer dans ses revenus, à la rubrique des revenus de capitaux mobiliers.