Ma mère est-elle redevable de l'impôt foncier ? [résolue]
Bonjour, ma mère a 80 ans et est usufruitière de son appartement et d'un local loué à un kiné. Sa déclaration d’impôts est de 8 890€ mais elle paye l’impôt foncier. Est-ce normal ? Merci.
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- Orpheenoir12
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Bonjour, En effet, ce n’est pas normal. Ce qui serait normal, c’est qu’elle soit exonérée de la taxe foncière dans la mesure où elle est âgée de plus de 75 ans et son revenu fiscal de référence reste inférieur à 10 024 euros. J’espère aussi qu’elle respecte la condition d'habitation pour que l’exonération puisse s’opérer : elle doit y habiter soit seule, soit avec des personnes fiscalement à son charge, soit avec des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité, soit avec des personnes dont le revenu fiscal ne dépasse pas les plafonds fixés par la loi. En principe, si elle respecte tous les critères d’exonération définis ci-dessus, elle doit en être dispensée automatiquement. Pourquoi ne pas se rapprocher du service fiscal pour voir cela avec eux ? Si elle respecte toutes les conditions, elle est dans son bon droit de faire une réclamation.
Bonjour, L’exonération de taxe foncière bénéficie aux personnes âgées d'au moins 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et justifiant des ressources ne dépassant pas un certain plafond. Visiblement, ta mère réunit les conditions d’exonération de la taxe foncière, donc elle devrait pouvoir en bénéficier. Ce qui n’est pas le cas. Dis-lui de faire une réclamation auprès des services fiscaux.