Impôts à régler suite à vente de parts de SCI [résolue]

Bonjour à tous, Je suis associé à 50% dans une SCI à l'IR, je suis le gérant. Je souhaite vendre les parts de cette SCI car j'ai besoin de trésorerie (et oui... le changement c'est maintenant...) Par contre je ne connais pas la fiscalité de sortie. 1) Sera-t-il plus intéressant pour moi de vendre les parts de ma SCI à mon associé (2 associés à 50 %), de toucher l'argent et régler l'impôt correspondant ? mais quelle en sera ma fiscalité personnelle ? 2) Sera-t-il plus intéressant pour moi de vendre l'appartement dans la SCI, puis de toucher l'argent et régler l'impôt ? Mais quelle en sera ma fiscalité personnelle ? Pour information l'appartement a été acheté en mai 2006, avec un crédit sur 15 ans. Je vous remercie par avance de la réponse que vous voudrez bien m'apporter sur le sujet. Cordialement. Christophe
1 Réponse
Bonjour, Le régime fiscal des cessions de parts de SCI Pour rappel, La SCI est généralement une structure dite « transparente » c'est-à-dire qu'elle est soumise à l'imposition sur le revenu. Fiscalité du cessionnaire Le cessionnaire s'acquitte du droit d'enregistrement de 5 % en plus d'une taxe départementale. Depuis 2012, l'administration fiscale ne retient plus la valeur des parts mais celle de la totalité des actifs ayant permis leur acquisition. Fiscalité du cédant Le cédant s'acquitte de l'impôt sur les plus-values immobilières applicable aux particuliers si cette dernière est constatée. La plus-value est taxée au taux de 19% à laquelle s'ajoutent les prélèvements sociaux (CSG / CRDS) à hauteur de 15,5 % (2013), soit un taux total de 34,5%. Cependant un abattement sur la plus value est possible en fonction de la durée de détention des parts sociales (à partir de la 5ème année) : •de la 6ème à la 17ème année de détention : 2% •de la 18ème à la 24ème année de détention : 4% •de la 25ème à la 30ème année de détention : 8% Ainsi la plus value n'est plus imposée au bout de 30 ans de détention. Les transmissions à titre gratuit sous forme de donation, succession... relèvent du droit commun Source : http://modification.statutentreprise.com/cession-parts-sci
Bonjour, Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Souhaitant que mon associé veuille bien m'acheter les parts, sinon je me permettrai de revenir vers vous pour vous demander la même chose mais en liquidant la S.C.I, autre solution si mon associé n'est pas interressé par le rachat de mes parts. J'espère qu'il est possible de vous contacter en direct sans passer par la plate forme (je viens de créer mon compte donc je ne sais pas encore comment cela fonctionne réellement). Encore merci de vos précieux conseils. Très cordialement. Christophe.