Construction : à partir de quand payer ses impôts ?

Bonjour, Je suppose que tu fais référence aux impôts fonciers, notamment la taxe foncière et la taxe d’habitation relatives à l’appartement que tu construis. Concernant la taxe foncière, tu peux en être exonéré pendant les 2 années suivant celle de l'achèvement de la construction. Donc, prenons que l’achèvement de ton appartement soit enregistré cette année, cela implique que tu pourras être exonéré de la taxe foncière en 2015 et en 2016. Pour la taxe d’habitation relative à ce logement, elle est due dès l’année suivante, sauf si au 1er janvier de l’année, l’appartement est encore vide de meubles et ne fait pas l’objet d’une occupation.

Bonjour, Vous devez d’abord faire des déclarations une fois que vous avez réalisé une nouvelle construction afin d’être informé par un avis d’imposition sur le montant de la taxe due. Dans votre cas, le modèle de déclaration que vous devez prendre sera donc la H2 pour les appartements (locaux à usage d'habitation ou professionnel et dépendance). Vous trouverez ces imprimés dans les centres des finances publiques (services des impôts des particuliers, centres des impôts fonciers) ou à la marie. La déclaration doit être déposée dans les 90 jours après l’achèvement de la construction. Sachez que la construction peut être déclarée achevée une fois que l’état d’avancement des travaux en permet une utilisation effective, même si quelques travaux d’aménagement intérieurs sont encore en cours. J’espère vous avoir éclairé sur le sujet.