Impôts locaux [résolue]
Bonjour, Suite au décès de ma mère en mai 2014, je dois vendre son appartement. Ce dernier est donc vide depuis le mois de septembre 2014 car je l'ai mis en vente via une agence immobilière. Devrais-je payer des impôts locaux sur cet appartement sachant que celui-ci est vide et inhabité au 1er janvier 2015? J'ai lu que l'on pouvait être exonéré si on prouvait que l'appartement est vide, mais avec quel document je peux prouver que l'appartement est vide ? Comment dois-je procéder et déclarer cette situation aux impôts ? merci de votre aide
- Rubrique : démarches administratives
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- Thom
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2 Réponses
Bonjour, Si depuis le 1er janvier 2015, l’appartement est non habité et vide, tu peux effectivement être libéré du paiement de la taxe d’habitation. Une facture de gaz ou d'électricité démontrant une absence de consommation peut faire office de preuve. Il suffit de l’envoyer à ton Centre des impôts.