Répandre les cendres d'un défunt dans la nature sans autorisation ?
Peut-on toujours répandre les cendres d'un défunt dans la nature (hors voie publique) sans autorisation particulière ? Il nous a été dit qu'une autorisation devait être demandée au maire de la commune du lieu choisi ?
- Rubrique : décès
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- Evelyne
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1 Réponse
L'article L 2223-18-2 du code général des collectivités territoriales, issu le l'art. 16 de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, liste les destinations possibles pour les cendres funéraires, qui peuvent notamment être "dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques". Conformément à l'art. 2223-18-3 du code précité, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles a l'obligation de déclarer la dispersion en pleine nature auprès du maire de la commune de naissance du défunt. L'identité de ce dernier, la date et le lieu de l'opération de dispersion sont inscrits sur un registre créé à cet effet. Donc, tu peux répandre les cendres d'un défunt dans la nature en dehors des voies publiques. Mais si tu es la personne en charge des funérailles, tu dois effectivement informer le maire de la commune sur les dispositions prises.