Visite médicale d'embauche : calcul des frais de déplacement ?
Bonjour, je travaille en intérim et j'ai été convoqué à une visite médicale professionnelle d'embauche début janvier. Le temps passé à cette visite et les frais de déplacement étant dus par l'employeur, c'est-à-dire l'agence d'intérim, comment dois-je calculer les frais de déplacement ? Si je me base sur l'itinéraire obtenu sur mappy.fr, la distance effectuée ce jour-là pour cette visite a été de 36 kilomètres aller-retour. Mappy m'indique une dépense de 1.41 euros de carburant. Cependant l'indemnisation des frais de déplacement, ce n'est normalement pas le carburant seul. Si je tape "indemnisation kilométrique", je tombe sur une liste de sites proposant les barèmes des indemnités kilométriques déductibles sur sa déclaration d'impôt. Dans mon cas, ce serait 36 x 0.561 = 20.196 euros. 1.41 euros ça me semble léger... 20.196 euros, ça serait cool mais faut peut-être pas trop rêver quand même. Du coup, est-ce que vous avez une source intermédiaire pour ce calcul ?
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2 Réponses
Bonjour, Les frais de transport nécessités par les visites médicales sont pris en charge par l’employeur. Il en est de même pour le temps consacrés pour ces examens médicaux, il constitue du temps de travail effectif, et doit donc être rémunéré comme tel. Ces dispositions sont prévues par l’article R.4624-28, alinéa 2 du Code du travail. Cependant, concernant les frais de déplacement, je pense que ton employeur n’est tenu de te rembourser que les frais que tu as réellement engagés lors de cette visite. Ainsi, si tu as dépensé 1.41 euros de carburant, ton employeur ne te doit alors que les 1.41 euros. Par ailleurs, voici en ce qui concerne la rémunération du temps passé à cette visite : - si les examens sont effectués pendant tes horaires de travail, aucune retenue de salaire ne peut être effectuée ; - si les examens sont effectués en dehors des horaires de travail, le temps consacré à ces examens est rémunéré comme du temps de travail normal.
