Indemnisation sur rupture conventionnelle
J'ai travaillé durant 3 ans dans la même société. Je me suis fait volontairement licencier pour faute car j'ai eu une offre d'emploi plus intéressante. Je suis depuis maintenant 2 ans dans cette nouvelle société. Je voudrais aujourd'hui mettre en place une rupture conventionnelle. Serais-je indemnisé sur les 5 ans ou uniquement sur les 2 ans ? Il faut savoir que que j'ai enchaîné directement sur le deuxième emploi sans délai ni préavis du premier. Dans l’attente de vous lire.
- Rubrique : chômage
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- Karou
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2 Réponses
Bonjour, Si vous concluez une rupture conventionnelle avec l’entreprise dans laquelle vous vous trouvez depuis 2 ans, l’indemnité de rupture conventionnelle (dont la valeur est au moins identique à l’indemnité de licenciement) comprend uniquement l’ancienneté acquise chez cet employeur. Chaque contrat et chaque employeur est indépendant. En espérant que cette réponse vous aidera dans votre réflexion. Bien cordialement
Bonjour Monsieur FABAS, Nous nous sommes mis d'accord sur une rupture conventionnelle. Ayant 25 mois d'ancienneté mon employeur me dit qu'il va devoir me verser une prime sur cette ancienneté. J'ai acquis 5 semaines de congés payés que je n'ais pas encore soldé, et mon employeur me dit qu'au lieu de me les payer (cause de pb financier)les ASSEDIC me prendraient en charge des le 1er jour de chômage. Pouvez-vous m'éclairer la dessus ? Dans l'attente de vous lire.
Bonjour, Si vous avez des jours de congés payés acquis et non utilisés, vous pouvez : •Soit les utiliser avant de partir (du coup votre employeur n’aura pas cette « prise en charge » dont vous parlez ; •Soit en demander le paiement sous forme d’indemnité compensatrice. Si les jours de congés payés sont réglés lors de votre départ sous forme d’indemnité compensatrice, Pôle emploi (le nouveau nom des ASSEDIC que je me permets de vous rappeler au passage) les prendra en compte pour calculer une carence. Exemple : on vous paye 10 jours de congés, cela correspond à 11 jours de carence (10 jours *7/6) qui se rajoutent aux 7 jours de carence que Pôle emploi prend à chaque fois. Bien cordialement
