Indemnités d'accident de travail versées sans CSG ni RDS légal ? [résolue]
La sécurité sociale verse par subrogation la somme de 105,58 euros par jour à mon entreprise avec retenue de CSG ET RDS. En retour, celle-ci ne me verse que 2 080 euros déduit de la CSG et de la RDS une seconde fois par mois. Ma question est de savoir si c'est légal car je risque de payer des impôts sur la somme que la sécurité sociale verse à mon entreprise. Étant soumis à un maintien de salaire, le service social m'a dit que mon entreprise est dans l'obligation de me reverser l'intégralité de mes indemnités. J'ai omis de vous dire que pendant les deux mois précédant mon accident de travail, j'ai fait des heures de nuit et supplémentaires qui ont été prises en compte pour le calcul de mes indemnités journalières. Qui a raison ? Le service social de la sécurité sociale ou mon entreprise ? Merci pour vos réponses ou votre vécu.
- Rubrique : sécurité sociale
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- Rajosbi
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1 Réponse
Bonjour, Dans le cadre d’une subrogation de l’employeur dans les droits aux indemnités journalières du salarié, le salarié ne recevra qu’un virement de la part de son employeur à hauteur du montant prévu pour le maintien de salaire. La CPAM versera les indemnités journalières auxquelles le salarié a droit dans le cadre de son arrêt de travail à son employeur, et non plus au salarié. Par ailleurs, la subrogation n’est valable que dans la limite du montant du salaire maintenu par l’employeur : il ne peut pas conserver les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) si leur montant dépasse celui du salaire qu’il verse au salarié. Dès lors, si le montant des IJSS perçues par l’employeur est supérieur au salaire maintenu, il a l’obligation de reverser la différence au salarié (selon cassation sociale).
