Indemnité compensatrice et congés payés
Bonjour, Je suis dans le domaine du bâtiment. J'ai du employer des ouvriers en CDD temps partiel et court. Exemple 1 semaine totale, temps partiel sur une journée. Ils ont terminé leur contrat. Donc ma question sur leur congés payés (car ils en ont acquis) est la suivante : Pour les régler en terme de paye : - Dois-je leur régler leur indemnité compensatrice de congés payés ? Pour les cotisations de la caisse CIBTP - Dois-je aussi en plus régler cette Caisse simultanément malgré l'acquisition des congés mais non pris. Dans ce cas cela veut dire que je paye 2 fois ? D'avance Merci de votre prompte réponse. Isabelle
- Rubrique : congés
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- Pepsy
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1 Réponse
Bonjour, Le règlement des indemnités de congés payés dans le secteur du bâtiment en cas de rupture du contrat est particulier. Il n’a rien à voir avec les pratiques dans les autres secteurs. Ce n’est pas à l’employeur de les régler dans le solde de tout compte du salarié mais à la caisse des congés payés où il cotise. Donc, tu n’es tenu de leur régler aucune indemnité de congés payés. C’est à la caisse de prendre en charge le paiement de leurs congés payés non pris. Toutefois, pour pouvoir faire valoir leurs droits auprès de la caisse, tu dois leur fournir le certificat bleu qui permettra à celle-ci de leur régler leurs congés.
