Indemnité de licenciement la même que la rupture conventionnelle
Bonjour, en ce qui concerne le calcul de l'indemnité de licenciement, c'est la même pratique que la rupture conventionnelle ? ou y a t-il des divergences?
- Rubrique : licenciement
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- Aclement16130
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1 Réponse
Bonjour, A moins que je ne me trompe, on applique quasiment les mêmes règles pour le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle et de l’indemnité de licenciement. La loi prévoit dans les deux cas une « indemnité minimale légale » qui est équivalent « à 20% (1/5ème) du salaire mensuel par année d'ancienneté. Les salariés justifiant de plus de dix ans d'ancienneté perçoivent en plus 2/15ème de mois par année d'ancienneté après la dixième. ». La seule différence entre les deux est que le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle est librement négocié entre l'employeur et le salarié. Les deux parties disposent même d’une certaine latitude pour fixer cette somme. C’est tous ce que je peux pour vous aider mais j’espère que cela vous sera utile. Excellente journée