Montant de l'indemnité compensatrice et jours déjà pris
Bonjour , j'ai besoin d'un calcul précis relatif aux indemnités compensatrices de CP versées en fin de CDD: CDD de 10 mois (fin depuis le 30/06/2012) Montant brut total versé : 30 797.16 € hors prime de précarité 10%. Jours acquis : 20.83 car calcul fait sur la base de 2.08j/mois Jours pris : 6 jours Reste acquis : 14.83 Si je m'en tiens aux textes de loi, l'indemnité compensatrice ne peut pas être inférieure à 10% du total brut des sommes versées. Mais qu'en est-il si des jours ont déjà été pris ? Merci d'avance pour vos réponses étayées, si possible, d'un article de loi. Cordialement
- Rubrique : congés
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Bonjour, Si je ne me trompe pas, lorsque le nombre total des congés payés ne correspondent pas à un nombre entier, le nombre décimal doit être arrondi au nombre entier supérieur. Dans ce cas, il doit te rester 15 jours de congés payés. L'indemnité compensatrice de congés payés est égale au 1/10 de la rémunération brute perçue. Donc le calcul de tes congés payés doit se faire comme suit : 30 797.16 euros x 10/100 = 3 079.716 euros pour 21 jours de congés payés Sachant que tu as déjà pris 6 jours et qu’il ne te reste donc plus que 15 jours, on fait une règle de 3 comme suit : (3 079.716 x15) / 21= 2 199.797 euros. Pour plus d’explications sur les congés payés, consulte http://www.alertesalaire.com/Fiches_pratiques_en_Droit_du_Travail/conges-payes-acquisition-des-conges-payes-indemnite-compensatrice
Bonjour, Vous devez savoir dans un premier temps que la demande que vous faites aujourd’hui peut être faite dans l’entreprise, la personne responsable de la paie a l’obligation de vous communiquer la méthode utilisée pour chiffrer les congés payés. Total des salaires perçus : 33 876,88 € Droit aux congés payés : 21 jours Je vous conseille de calculer comme suit : Droit global : 33 876,88 /10 soit 3.387,69 € Vous enlevez la somme versée pour les 6 jours utilisés ; Le solde correspondra à l’indemnité compensatrice. Bien cordialement
