Base de calcul des indemnités de congés maternité
La Sécurité Sociale se base sur les 3 derniers mois qui précèdent le congé maternité. Or, je n'ai pas travaillé puisque le médecin du travail m'a mise en inaptitude temporaire pour grossesse à risque (du 16-10 au 04-01-2012). Est-ce qu'effectivement ce sont les 3 derniers mois précédent le congé maternité soit octobre, novembre et décembre ou les 3 derniers mois travaillés c'est-à-dire août septembre et octobre ? Suivant la base des 3 derniers mois le calcul de l'indemnité n'est pas le même.
- Rubrique : congés
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- Lapuce1
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3 Réponses
Bonjour, Non, à mon avis ce sont les trois mois avant ton arrêt de travail qui seront pris en compte. Ce sont normalement les mois durant lesquels tu as touché ta paie en entier qui seront considérés. Plusieurs personnes se sont retrouvées dans la même situation que toi durant leur grossesse. Consultes les forums qui suivent et tu seras rassurée: http://forum.doctissimo.fr/grossesse-bebe/grossesse/important-indemnite-maladie-sujet_227289_1.htm http://forum.doctissimo.fr/viepratique/administration/maternite-indemnite-maladie-sujet_17285_1.htm
Bonjour,
Je cherche des informations précises sur la légalisation de la gestation pour autrui (GPA) en Europe. Dans quels pays européens la GPA est-elle autorisée, que ce soit de manière commerciale ou uniquement altruiste ? Existe-t-il des conditions spécifiques à remplir pour les parents d’intention étrangers ? Merci d’avance pour votre aide.
Pour plus de détails sur la législation en Europe, consultez cet article https://uamedtoursfr.com/blog/article/dans-quels-pays-deurope-la-maternite-de-substitution-est-elle-autorisee. La gestation pour autrui (GPA) est légale dans certains pays européens, mais les réglementations varient considérablement. Elle est autorisée en Géorgie, en Ukraine et en Russie (pour les résidents). Au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Belgique, au Danemark et en Grèce, la GPA est légale sous certaines conditions, souvent de manière altruiste. En revanche, la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne interdisent strictement cette pratique. Avant d’entamer une procédure, il est essentiel de bien comprendre les lois locales et les implications juridiques pour les parents d’intention.
