Indemnités journalière et cumul salaire mi-temps / allocation chômage [résolue]
Comment se calculent les indemnités journalières sur un salaire à mi-temps complété par l'ARE ? Sachant que dans les deux cas, je suis exigible pour recevoir des indemnités journalières.
- Rubrique : salaire
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- Pala78
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1 Réponse
Bonjour, Je crois que ceci répond à votre question. Il y a d’une part l’article R323-7 de la sécurité sociale qui dispose que : « Si l'assuré tombe malade au cours d'une période de chômage, le gain journalier de base est celui dont bénéficiait l'assuré avant la date de cessation du contrat de travail… » D’autre part, il y a la circulaire CIR-47/2002 qui précise que : « Lorsque dans la période de référence précédent l'arrêt de travail, l'assuré continue de percevoir une allocation ASSEDIC alors qu'il a repris une activité salariée, il convient pour l'ouverture de droit et le calcul de l'indemnité journalière, de retenir le salaire le plus avantageux entre celui antérieur à la rupture du contrat de travail ayant entrainé l'indemnisation chômage ou celui relatif à la reprise d'activité (la reprise à mi temps + indemnisation chômage). Dans votre cas, c’est la circulaire qui s’applique. Cordialement