Indemnités journalières d'arrêt malalie et congés payés [résolue]
Je travaille dans une société (secteur bâtiment et travaux publics) qui doit déposer son bilan fin septembre 2012. En accord avec mon patron, je devais prendre mes congés annuels pendant le mois de septembre 2012. Or je viens d'apprendre que je dois me faire opérer d'une double hernie le 28 août 2012, avec un arrêt de travail prévisible d'au moins 45 jours (rééducation). Je ne pourrai donc pas prendre mes congés avant la liquidation de ma société. Comment être assuré que l'indemnité compensatrice prévue dans ce cas pourra m'être effectivement versée, sachant que je viendrai évidemment en fin de liste parmi les créanciers de la société. Merci d'avance à ceux qui voudront bien me renseigner.
- Rubrique : sécurité sociale
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Bonjour, En cas de liquidation judiciaire, si l’entreprise concernée par cette procédure ne dispose plus des fonds suffisants pour assurer le paiement des créances des salariés, c’est l’AGS ou l’Association de Garantie des Salaires qui va prendre le relai. En l’absence de fonds de l’entreprise, c’est l’AGS qui va donc avancer aux salariés les créances antérieures à l'ouverture de la procédure (salaires, prime, indemnité…), les indemnités de rupture lorsque le licenciement est prononcé dans les 15 jours du jugement de liquidation, et les salaires, dans la limite d'un mois et demi, dus entre l'ouverture de la procédure et la notification du licenciement. Cf http://vosdroits.service-public.fr/F2337.xhtml pour voir toutes les différentes sommes garanties par l’AGS. A noter que tous les salariés de cette entreprise doivent toucher ce qui doit leur être dû du fait que leurs créances sont prioritaires.