Retenue sur salaire et revenus inférieurs au minimum social

Bonjour, je dois environ 15 jours d'absences rémunérées à mon employeur (Fonction Publique) que je ne conteste pas. Cependant, j'ai contacté ma hiérarchie afin d'étaler le paiement de cette somme. On m'a répondu qu'il fallait calculer les sommes, et donc que je patiente. Dix jours plus tard, pas de nouvelle, je recontacte mon interlocuteur, même discours, il faut réfléchir aux sommes exactes, mais je ne dois pas avoir d'inquiétude. Je reçois ma paie aujourd'hui, et je vois que j'ai été payé moins que le minimum social. Puis-je faire quelque chose ?
2 Réponses
Bonjour, Donc si j’ai bien compris, ton employeur a saisi en une seule fois sur ton salaire la somme correspondante à ces 15 jours ? Si ce n’est pas indiscret, à combien s’élève ta rémunération nette mensuelle ?
J'ai un salaire de 1200 euros, et ils m'ont pris 800, ce qui me fait 400, moins que le RSA. Ce sont 15 ou 20 jours, mais pas dans le même mois, mais depuis le début de l'année.
Bonjour, La compensation sur le salaire est possible (Cass. soc, n°97-44.101 du 07/03/2000, Michelin / Alphonso; Cass. soc, 97-42.077 du 06/05/1997, Cabinet Behrend / Cadario). Une telle compensation ne peut se faire, en application de l'Article 1293 du Code Civil, que dans la limite de la portion saisissable du salaire. Tu peux trouver sur http://vosdroits.service-public.fr/F115.xhtml la part et les sommes saisissables sur le salaire d’un travailleur qui se calcule selon le montant de son salaire.
Mais vu qu'il m'ont déjà pris la somme sur le salaire, je ne peux pas faire grand chose.
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