Droits de la famille d'un ayant-droit à la sécurité sociale décédé
Si une personne est décédée suite à un cancer, que va faire la sécurité sociale à l'égard de la famille. Si la famille a aussi des droits détaillez-les. Et si la personne décédée était célibataire ?
- Rubrique : droit de la famille
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- Kwenk01
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En cas de décès, la sécurité sociale peut effectivement apporter une aide financière à la famille du défunt. Pour préciser, aux ayants-droits du défunt. Cette aide financière s'appelle "capital décès". Le capital décès a pour objectif d'aider la famille du défunt à faire face aux dépenses occasionnées par ses obsèques mais il est également versé afin d'aider la famille à surmonter l'arrêt des revenus de son activité professionnelle. Pour bénéficier du capital décès, la famille du défunt doit faire la demande auprès de la sécurité sociale dans les 1 mois après le décès. Mais avant elle doit procéder comme suit : - remplir le formulaire administratif "cerfa n°10431-01" délivré par la caisse d'assurance du défunt - renvoyer ce formulaire à la caisse d'assurance avec l'acte de décès du défunt, un extrait d'acte de naissance et les trois derniers bulletins de paie
Bonjour, Lors du décès d’un assuré social, un capital décès est octroyé par la sécurité sociale aux proches du défunt. Le capital décès est alloué prioritairement à la ou aux personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès. Ces personnes là constituent ce qu’on appelle des bénéficiaires prioritaires. Ils sont invités à réclamer le capital dans un délai de 1 mois à compter de la date du décès. En l’absence d’ayants droit dits prioritaires, le capital décès bénéficie aux bénéficiaires non prioritaires qui ont un délai de 2 ans à partir du décès pour le réclamer Dans les deux cas de figure, le capital décès est versé suivant l'ordre de préférence suivant : •Au conjoint (non séparé de droit ou de fait) ou au partenaire d’un PACS •ou, à défaut aux enfants ou à défaut, aux ascendants