Paiement par chèques emploi service et gros travaux de bricolage

Bonjour Michel Néel, Tu n'as pas tort de te poser ces questions car le service que tu viens de décrire n'est pas du tout fait pour être payé par CESU. Seuls les services à la personne suivants sont payables par CESU et ils se répartissent en 3 domaines bien distincts: Enfance: Garde d’enfants à domicile Garde d’enfants hors du domicile (crèches, jardins d’enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires, assistantes maternelles agréées) Accompagnement d’enfants dans leurs déplacements Soutien scolaire et cours à domicile Habitat: Travaux ménagers (ménage, repassage…) Petits travaux de jardinage, de débroussaillage Petits travaux de bricolage dit «hommes toutes mains» Collecte et livraison de linge repassé Préparation de repas à domicile Livraison de repas à domicile Livraison de courses à domicile Assistance informatique et internet Assistance administrative Cours à domicile (musique, cuisine, peinture…) Gardiennage, entretien et surveillance temporaires des résidences principale et secondaire Dépendance: Assistance des seniors (sauf actes médicaux) Assistance aux personnes handicapées Garde-malade (sauf les soins) Soins esthétiques Aide à la mobilité et transport Accompagnement dans les promenades et les actes de la vie courante Conduite de véhicule personnel (pour des trajets domicile-travail, en vacances ou pour des démarches administratives) Soins et promenades d’animaux domestiques (sauf actes vétérinaires et toilettage)

Je vous remercie beaucoup pour la réponse, elle est très explicite, seulement je serais intéressé par des articles de lois, (si il y en a) qui stipulent clairement que, un chantier de peinture bâtiment et patine décorative plus le vernis final, ne peut être payé en chèques emploi-service et que le déclarer comme entrant dans le cadre des emplois familiaux peut être considéré comme étant une fraude. Je désirerais savoir, s'il-vous-plait, cela, dans l'éventualité où il y aurait un litige et que j'aurais des demandes d'explications, par exemple de " l'URSSAF " car, personnellement, n’ayant jamais effectué des chantiers payés de cette façon. J'ai l’impression d'avoir été le dindon de la farce, et je ne voudrais pas en plus, en payer les conséquences éventuelles. Il y a longtemps un conseiller juridique m'avait dit qu'en cas de litige il valait mieux connaître toujours les articles de lois concernant les affaires dont on doit parler. D'autant plus que, le particulier qui a demandé ces travaux dans son appartement est riche, comptable dans une grande entreprise internationale de bâtiment, ce qui en plus, ne l'a pas empêché de demander un tout petit prix et demander en plus de baisser ce prix déjà petit, en fonction, soi-disant, de son budget. C'était surtout, qu'il voulait profiter de fait que cela fait très longtemps que je n'ai plus de travail, donc de revenus. Et un détail de plus, ce particulier m'avait appelé car il avait vu la même décoration chez une amie à lui et il ne voulait absolument personne d'autres pour faire la même chose chez lui. Et de plus, j'ai eu beaucoup de problèmes car il ne m'avait pas dit la vérité sur les fonds de ses murs pour justifier un tout petit prix, résultat, j'ai dû recommencer le travail des fonds complètement, pour le même prix. Voilà vous savez tout, et vous comprenez maintenant que je cherche des informations sérieuses sur ce genre de paiement. En vous remerciant de votre compréhension et de votre patiente, Veuillez recevoir mes sincères salutations.