Retrait de points et non restitution de carte grise : vice de procédure ?

Bonjour, Il faut que tu réclames ta carte grise à la Gendarmerie ou plus précisément au Gendarme et son unité (mentionné sur l’avis de contravention) et tu dois avoir des explications avec eux. Prend un rendez-vous avec le commandant de brigade si nécessaire. Et si tu te confrontes à la perte de ta carte grise, eh bien, tu ferais mieux de demander une autre carte grise à la Préfecture (c’est payant quand même et c’est toi qui règles les frais). Pour ce faire, tu fais une déclaration de perte de la dite carte au Commissariat ou à la Gendarmerie et après cela, tu te présentes à la Préfecture muni de ta carte d’identité et du récépissé de déclaration de perte. Et tu déposes un nouveau dossier pour faire une nouvelle carte pour le même véhicule. Attention : pour une demande de duplicata de ta carte grise, tu dois la faire dans un délai de un mois, à compter de la date de la déclaration de perte. Bon courage à toi !

Bonjour, Je ne trouve aucun motif valable dans ta situation pour que les gendarmes retiennent ta carte grise. Il n’y avait je suppose, ni récidive de conduite en état d’alcoolémie délictuelle, ni conduite malgré une suspension ou annulation du permis, ni conduite en l’absence de contrôle technique, ni accident qui aurait conduit le véhicule à ne plus être en état de circuler. Je suis donc d’accord avec le vice de procédure. Ce que je te propose de faire avant tout, c’est de faire une réclamation directement auprès d’eux. Demande-leur de restituer ta carte grise ou demande-leur de te donner la ou les raisons de cette rétention, voire même leur demander les références de loi qui leur donnent la possibilité de garder ce document.