Informer le client du dépassement de préavis lors de sa résiliation
Exemple: Un contrat de services d'un an avec tacite reconduction, avec préavis d'un mois, auprès d'un de nos clients. Nous avons réceptionné sa lettre de résiliation une semaine après la date anniversaire.
Comment lui expliquer le dépassement du délai?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
- Rubrique : gestion
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- Frederic_hurisse
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1 Réponse
Bonjour,
Selon mon avis personnel, vous pouvez en toute simplicité lui expliqué le fonctionnement de la tacite reconduction qui a menée au renouvellement du dit contrat. En effet, l'adhérent souhaitant arrêter son contrat aurait dû le faire savoir dans le délai de préavis précédant la date d'échéance du contrat, date qu'il a ici dépassée.
Sachez toutefois que, selon l'article Art. L. 136-1 ayant attrait à la reconduction des contrats, vous auriez dû l'informer par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.Si tel n'est pas le cas, la personne concernée pourra alors résilier gratuitement ledit contrat à compter de la date de reconduction et à tout moment.
En espérant avoir répondu à votre question,
