Inhumation d'un frère dans le caveau familial sans autorisation
Bonjour, J'ai perdu mon père en juillet 2009 (j'ai été prévenu une fois qu'il était mort et enterré), lors de l'ouverture de succession le notaire m'a demandé ainsi qu'à mes frères et sœurs de signer des documents pour faire un caveau de 3 places. Ces 3 places étaient destinées pour mon père, ma mère et ma grand-mère maternelle. Comme dans beaucoup de famille, il y a de la mésentente. Je viens de perdre un frère d'un cancer et l'ai appris aujourd'hui par un voisin, celui-ci a été incinéré le 2 janvier dernier et l'urne contenant ses cendres ont été déposées dans le caveau familial. Ma question est de savoir si ma belle sœur et ma mère avait le droit de faire ça sans l'autorisation des autres héritiers ? Pourra-t-on enterrer quand même ma mère et ma grand-mère maternelle au moment venu dans ce même caveau ? Je suis désolée de vous embêter mais vu que certains font beaucoup d'histoires dans ma famille, je veux simplement connaître ces droits. Merci d'avance pour vos réponses Bonne journée
- Rubrique : décès
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- Banzai81
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Bonjour, Il y a lieu de remarquer que les sépultures et tout ce qui s’y rattache échappent aux règles ordinaires de la dévolution successorale. Elles appartiennent à un régime juridique particulier. Ceci dit, une personne peut avoir la qualité d’héritier au sens du droit de la succession sans avoir pour autant le droit d’être inhumé automatiquement dans le tombeau fondé par ses ascendants sans l’avis favorable des autres héritiers si ce tombeau n’est pas à caractère familial.
Bonjour, Voici un document qui peut certainement t’aider à y voir plus clair : http://www.montigny-sur-vesle.a3w.fr/Donnees/Structures/80687/Upload/264837.pdf D’après les explications, j’ai pu comprendre que c’est l’acte de concession qui définit l’attribution d’une concession. Donc, à vérifier ce que prévoit le votre, si par exemple, il détermine avec précision que les 3 caveaux sont spécialement dédiés à l’inhumation de ton père, de ta mère et de ta grand-mère. En revanche, en l’absence de mention particulière, rien ne fait obstacle au dépôt de l’urne de ton frère dans la sépulture. Mais même si l’urne y est présente, vous avez toujours la possibilité d’inhumer ta mère ainsi que ta grand-mère dans le caveau car il ne s’agit que d’une petite urne qui ne prend pas beaucoup de place. Il est à tout à fait possible de mettre l’urne dans le caveau avec les cercueils.
