Inhumation de ma petite fille et exhumation
Bonjour, notre petite fille décédée le 02/10/2014 âgée de 18 ans est inhumée dans le caveau d'une place (après qu'un juge a dit qu'il fallait que Laurine soit enterrée au lieu où elle a grandi (12 années). Son père a acheté l'emplacement et ce caveau à son nom. Un divorce étant demandé par mal fille depuis plus d'un an (octobre 2013), celui-ci se passe très mal ! La garde des enfants ayant été confiée à la maman et l'usufruit de la maison etc. C'est pourquoi Laurine et sa soeur Julie ne voulaient plus voir leur père étant donné la situation de vie qu'elles menaient depuis bien longtemps. La maman (ma fille) m'ayant demandé de mettre Laurine dans notre caveau qui se trouve autrement que dans ce village. Je n ai aucunement refusé bien au contraire. ! Ma petite fille Laurine détestait son père. Ceci nous a donc amené à demander l'intervention d'un juge qui nous a été défavorable ? D'où ma question : pour que le repos éternel de notre petite fille soit assurée, comment la maman peut faire l'exhumation de son enfant. Merci de votre réponse. Cordialement.
- Rubrique : droit de la famille
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- Marcole
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2 Réponses
Bonjour, Je tiens tout d’abord à vous présenter mes sincères condoléances pour la perte de votre petite fille. Selon mes renseignements, la décision du juge concernant un transfert de sépulture dépend de la qualité de la personne la plus proche de la défunte faisant la demande. Cette décision devrait être favorable si le juge reconnait que cette personne (votre fille) est la plus à connaître les volontés de la défunte. Comme vous dites que votre petite fille détestait son père de son vivant, vous devez apporter des preuves. J’avoue que je ne suis pas une experte et ne sais pas comme votre avocat s’y était pris mais je pense que vous devez retenter le coup avec un autre avocat plus compétent… Bon courage à toute la famille. Cordialement
Je suis sincèrement désolé pour la mort de ta petite fille. D’après mes infos, la demande de l’exhumation par la famille d’un défunt n’est possible que pour des motifs graves (L’article 16-2 du Code Civil). Karen a raison, le fait que sa mère (ta fille) soit la plus qualifiée pour interpréter la volonté de sa défunte fille devrait constituer un atout majeur devant la Cour de Cassation. Alors, comme Karen, je suis également étonné de la décision de ce juge. La Cour de Cassation ne devrait pas rejeter ce pourvoi à moins qu’il n’existe d’autres éléments plus importants… Connais-tu le motif de ce rejet? Bon courage.
Bonjour, un grand merci de cette réponse. Je vais revoir la situation avec mon enfant (ma fille il n y a aucun problème existant pour la décision du juge mais s'il le faut, ai-je le droit de faire écouter les enregistrements que ma petite loulou m'a confiés avec son portable ? La seule réponse que nous avons est que Laurine ait vécu 12 ans dans ce (p....n ) de village !!!
