Installation de pompe à chaleur
Bonjour. Je me suis inscrite sur ce site car j'ai besoin de vos connaissances pour résoudre un litige avec notre voisin. Un voisin a fixé sa pompe à chaleur (aussi grosse qu'un gros réfrigérateur) sur son mur de maison; or ce mur donne directement sur notre jardin et empiète sur notre passage. Bien sûr, il ne nous a pas averti de cette installation. Il n'a pas également fait de déclaration de travaux en mairie.D'autre part, il n'a accès à ce mur que par le jardin, qui nous appartient, fermé par une barrière (simplement poussée et pas verrouillée). En aucun cas, il n'a demandé notre accord ni verbal, ni écrit pour passer. Du coup, cette PAC est placée à un endroit qui ne le dérange pas du tout (à l'arrière de sa maison sur une façade sans fenêtre; ce qui n'est pas notre cas. Contact pris avec ce voisin et l'entreprise qui ne comprennent pas notre problème...et donc refusent de modifier l'implantation de cette PAC Est-il dans ses droits?
- Rubrique : habitation
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- Laflo
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2 Réponses
Bonjour, Il n’était pas dans son droit d’avoir installé cette PAC à cet emplacement sans votre autorisation, d’autant plus qu’il empiète sur votre passage. Par ailleurs, il devait déclarer l'installation de cette pompe à chaleur. La déclaration préalable de travaux devait être faite car il y a modification de l'aspect extérieur du bâtiment. Si vous avez déjà tenté une solution à l’amiable avec eux mais qu’ils ne voulaient rien entendre, alors, allez en mairie pour les dénoncer. La mairie saura prendre les mesures nécessaires pour remédier à ce problème. Cordialement
Bonjour. Effectivement la loi est bien claire sur l'implantation et l'installation d'une pompe à chaleur. Le propriétaire de la PAC doit prendre en compte les éventuelles nuisances sonores sur le voisinage. Vous êtes en droit de l'obliger à l'enlever.
