Embauche d'un intérimaire pendant une liquidation judiciaire
Bonjour, en liquidation judiciaire depuis le 9 juillet 2012 avec poursuite de l'activité jusqu'au 31 juillet 2012, mon employeur veut embaucher un intérimaire pour faire un maximum de commandes en cours (plus les commandes enregistrées après le 9 juillet) alors qu'il nous a indiqué que nous serions payés par les AGS. A-t-il légalement le droit de prendre cet intérimaire ? Merci de votre réponse Salutations
- Rubrique : contrat de travail
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2 Réponses
Bonjour, Je pense que non. Si le paiement des salaires des salariés va être pris en charge par l’AGS, cela signifie que l’entreprise n’a plus les moyens pour s’en acquitter. Si l’entreprise ne pourra plus s’en acquitter pendant la liquidation judiciaire où elle est reconnue financièrement en difficulté, je pense qu’elle ne devrait plus embaucher qui que ce soit. Le fait d’embaucher quelqu’un pendant cette période est donc selon moi illégal. Si l’employeur dit ne plus disposer des fonds nécessaires pour payer les salaires des employés, alors pourquoi embaucher cet intérimaire et comment va-t-il faire pour le rémunérer ?
Cela me surprend aussi, d'autant que lorsque la liquidation judiciaire a été prononcée, un mandataire liquidateur est nommé. Le cadre d'une liquidation c'est l'arrêt de l'activité de l'entreprise et notamment le licenciement des salariés pour raison économique. L'entreprise n'a donc plus de raison de produire. Je ne pense pas que ce mandataire ait donné son accord à cette embauche.
