Critères pour obtenir le 1% logement ?
Bonjour, mon employeur cotisant au 1% patronal, j'ai contacté l'organisme collecteur afin d'obtenir un logement social. Ma DRH refuse de signer l'accord employeur tant qu'elle n'a pas le dossier complet. Il va sans dire que je n'ai pas envie qu'elle ait en sa possession les fiches de paie et les feuilles d'imposition de mon mari car elle ne sait pas tenir sa langue ! L'accord employeur n'est-il pas conditionné seulement à mon ancienneté ?? Merci pour votre réponse.
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- Familleb
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2 Réponses
Bonjour, Pas forcément. L’accord de l’employeur n’est pas conditionné seulement à l’ancienneté du salarié qui demande à bénéficier du 1% logement. Le niveau du salaire, le type de projet du demandeur, la situation familiale ainsi que la nature du contrat de travail constituent également des critères d’obtention du 1% logement.
Bonjour, Je confirme ce qu’a écrit Carole. Pour accorder le 1% logement à un salarié, l’employeur ne prend pas en compte uniquement l’ancienneté de celui-ci. L’entreprise tient compte de plusieurs éléments que Carole vient de citer. Si votre DRH vous demande votre fiche de paie ainsi que les feuilles d’imposition de votre mari, c’est peut-être qu’elle veuille connaître le niveau de vos revenus et étudier si vous pouvez effectivement bénéficier du 1% logement. A noter que certaines entreprises accordent en priorité le 1% logement à ses salariés qui ont de faibles revenus. C'est peut-être le cas pour votre entreprise ? Cordialement.
