inventaire d'une succession
Bonjour,
L'inventaire des meubles d'un usufruitier après son décès est-il obligatoire alors qu'il y a eu donation de son vivant de la part cet l'ascendant depuis plus de 15 ans à son seul héritier ? Si oui, en cas de maison partagée en 2 appartements, si l'un des appartement était utilisé par l'usufruitier et l'autre par le nu-propriétaire (utilisé et meublé par le nu-propriétaire), y a-il inventaire mobilier des 2 appartements ? Merci
- Rubrique : argent
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- Isaca34
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