J'ai appris qu'il existait une responsabilité civile professionnelle. Quand s'applique-t-elle ? [résolue]

Coucou, On découvre des choses parfois... Là j'ai découvert l'existence de la reponsabilité civile professionnelle. Est-elle obligatoire pour mon entreprise d'installation informatique. Savez-vous quand elle s'applique ? Merci. JP
2 Réponses
bonjour à tous, L'assurance responsabilité civile professionnelle (ARCP) est obligatoire pour certaines professions réglementées, médecin, avocat ou expert comptable par exemple. Il est généralement conseillé d'en souscrire une pour garantir des dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers du fait d'erreurs, de fautes ou de négligences commises par vous ou des membres de votre entreprise. Cette assurance n'est donc pas obligatoire pour votre entreprise d'informatique.
On peut également souscrire à cette assurance responsabilité civile professionnelle dans le cas du portage salarial car les entreprises qui pratiquent ce portage peuvent être sanctionnées par le code du travail du fait de leur lien de sudordination.