Jour férié tombant un jour de la semaine occasionnellemnet travaillé
Bonjour, "Le salarié ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire si un jour férié chômé tombe un jour habituellement non travaillé (sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient)." (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2405.xhtml) La loi est précise pour les jours habituellement travaillés et les jours habituellement non travaillés. Mais qu'en est-il pour les jours occasionnellement travaillés? Dans mon entreprise, il y a besoin d'un petit nombre d'employés le samedi donc on travaille en moyenne un samedi sur 3. Il y a un roulement parmi les employés car évidemment personne n'est super volontaire pour bosser le samedi. Si un jour férié tombe un samedi, on n'est pas payé vu que ce n'est pas un jour habituellement travaillé. Cependant ce n'est pas non plus un jour majoré lorsque l'on travaille ce jour là et le planning de l'entreprise va du lundi au samedi donc le samedi est visiblement quelque part considéré comme un jour ouvré dans l'entreprise. J'aimerais bien savoir ce que vous pensez de cette situation, car je trouve ça assez bizarre dans le sens où l'entreprise gagne sur tous les plans. Merci.
- Rubrique : contrat de travail
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Salut, Selon les informations que j’ai pu rassemblées, voici ce que j’ai pu en tirer : Pour le calcul des jours ouvrés, lorsqu’un jour férié tombe un samedi, il ne compte pas comme un jour de congé payé s'il est chômé dans l'entreprise. Mais si ce jour tombe sur un jour non ouvré dans l'entreprise comme un samedi, cela devrait aboutir à une prolongation d'un jour sur le congé payé du salarié, selon l’estimation de la Cour de cassation. Pour ce qui est d’un jour occasionnellement ouvré dans une entreprise, je n’ai pas trouvé une seule formation précise à ce sujet et j’avoue que je suis également un peu perdu. Mais je suis parfaitement d’accord avec toi sur le fait que c’est bizarre comme situation ! A plus !
Je te remercie pour les infos, même si toi non plus tu n'as pas trouvé la réponse. C'est chiant, y a rien nulle part sur les jours occasionnellement travaillés (en tout cas on est 2 à ne rien trouver...). Par contre je suis étonné par ton 3ème paragraphe. Cela m'étonne que si un jour férié tombe un week end et que l'entreprise est fermée le week end, l'employé gagne un jour de congé supplémentaire. Pour moi il était admis que les jours fériés tombant un jour non ouvré (donc un dimanche par exemple) étaient tout simplement perdus.
