Récupération des jours fériés lors d'un accident du travail ?
Le 30 juin j'ai été victime d'un accident du travail. J'ai été arrêté jusqu'au 4 septembre. Est-ce que j'ai droit de récupérer le 14 juillet et le 15 août qui ont été récupérés par mes collaborateurs. Mon entreprise fait partie de la métallurgie. Merci pour votre aide.
- Rubrique : congés
- Réponses : 2
- Lougatas
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Bonjour, aviez-vous posé des jours de congés avant d'être victime de votre accident du travail. Si c'est le cas et si vous jours de congés étaient pris dans une période englobant les 14 juillet et 15 août, alors vous ne pouvez pas les récupérer. Si en revanche, vous n'aviez pas posé de vacances pendant ces jours, alors logiquement vous devriez pouvoir les récupérer. Un petit points, si du fait de votre accident du travail, vous n'avez pu prendre vos vacances, alors vos congés acquis sont normalement reportés après la date reprise du travail.
Déjà, ce qui est important c'est que vous puissiez reporter vos jours de congés non pris. Apparemment, c'est assez récent. Avant les salariés dans votre cas, ne le pouvaient pas. Cour de cassation (arrêts du 24 février 2009), « lorsque le salarié s'est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le code du travail ou une convention collective en raison d"absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ». A mon avis, le seul jour que vous puissiez récupérer c'est le 14 juillet, sachant que le 15 août avait du être décompté de vos congés.