Jugé aux assises et en correctionnelle dans la même affaire ?

Bonjour, Je ne sais ce qu’il en est vraiment mais selon moi, cela est possible selon l’importance de charges prononcées contre chaque individu et le degré de sa participation et de son intervention dans l’affaire. Enfin, ce n’est que mon avis.

Bonjour, Cela dépend de l'affaire et du degré de participation pour chacun des individus. Si c'est un délit très grave (comme acte de pédophilie, viol...) on peut être jugé en cours d'assis mais aussi en correctionnelle. Pour les assises la procédure est beaucoup plus longue (des fois jusqu'à 5 ans) mais les individus se retrouvent jugés pour tout ce quils ont fait. Bonne continuation et à très bientôt sur le site